Commission des relations avec les usagers (CRU)
Une commission des relations avec les usagers (CRU) est présente dans l’établissement. Elle examine les litiges mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades. La commission veille au respect des droits et facilite les démarches des usagers.
Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches. Qui peut la saisir ? Soit l'usager, le patient hospitalisé ou l'un de ses proches ; soit le représentant légal de l'établissement (représentants UDAF et Ligue contre le Cancer à La Porte Verte), auprès duquel aboutissent toutes les réclamations adressées dans les services.
Confidentialité
Vous pouvez demander que votre présence dans notre établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant dès votre admission. Nous vous rappelons que l’ensemble du personnel de la Clinique est astreint au secret médical ou à l’obligation de réserve.
Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.
Désignation de la personne de confiance En application de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé. Cette désignation se fait par écrit à l’admission et vous resterez libre de modifier par écrit cette désignation au cours de votre séjour.
Protection juridique des majeurs protégés
Le service des admissions doit être informé de la protection d’un majeur hospitalisé (tutelle, curatelle). Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour. Toutefois, le majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical. Dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection.
Droit à l’information
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information vous sera donnée par le médecin en charge de votre traitement, qui répondra à toutes les questions que vous lui poserez.
Votre consentement avant tout acte médical vous sera demandé, sauf si vous êtes dans l’impossibilité de lui donner.
Accès au dossier médical
Vous pouvez obtenir les informations contenues dans votre dossier médical, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné au préalable soit en accès direct, en application de la loi du 4 mars 2002. Vous devez, pour cela, adresser à la Direction votre demande par écrit avec lettre recommandée. La consultation pourra se faire sur place ou par envoi des copies avec paiement des frais occasionnés.
Informatique et libertés
La gestion des dossiers administratifs et médicaux est informatisée dans le strict respect du secret médical et conformément aux dispositions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.). Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un renseignement informatique. La loi du 6 janvier 1998, relative aux fichiers et aux libertés, vous garantit un droit d’accès et de rectification de l’ensemble des données vous concernant.
Information médicale
En application de l’article L1011-2 du code de la santé publique et de l’article 35 du code de déontologie médicale, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Lorsqu’un patient est victime ou s’estime victime d’un dommage lié aux soins, celui-ci peut s’adresser à son médecin référent. La Commission des Relations avec les Usagers, dispose d’un médiateur qui a pour rôle d’assister et d’orienter le demandeur afin de lui indiquer les voies de recours à sa disposition.
